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Dossiers et rapports

Malgré l’opposition du gouvernement, l’Assemblée Nationale a adopté le 21 octobre dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2021 l’exonération des cotisations patronales pour 2021. Une position forte des députés, à l’écoute des inquiétudes de la filière vitivinicole. Depuis plusieurs mois, les organisations professionnelles de …

C’est avec stupeur et consternation que les organisations professionnelles alsaciennes (le CIVA, l’AVA et le GPNVA) découvrent la démesure des sanctions administratives qui se rajoute à l’incompréhension concernant les griefs qui leur étaient reprochés par l’Autorité de la concurrence. Les 3 organisations professionnelles se sont défendues durant des mois pour …

Entre amertume et colère, la viticulture française se sent méprisée. Le Projet Loi de Finances Rectificative (PLFR) présenté le 10 juin par le gouvernement devait être l’occasion de mettre en œuvre un soutien d’ampleur à la filière vitivinicole sous la forme d’exonérations de cotisations sociales à la hauteur de la …

Les ministres Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics ont reçu les principaux acteurs de la filière vin le 29 mai pour avancer sur …

L’Université de Geisenheim a interrogé plus de 1 700 experts de la branche viticole issus de 45 pays sur les marchés viticoles internationaux, les tendances de la distribution et la situation économique. Au centre de l’en- quête de cette année se trouvent les effets du changement climatique pour la globalité …

Le Comité National des Appellations d’Origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses réuni en séance le 6 février 2020 a approuvé le projet de règlement concernant le classement des « premiers grands crus classés » et des « grands crus classés » de l’appellation d’origine …

Le Sénat a adopté en séance publique mardi 14 janvier une proposition de loi modifiant la loi Egalim conforme aux conclusions du rapport d’information sénatorial publié en octobre 2019 tirant un bilan de la loi un an après son adoption. Parmi les trois mesures d’urgence retenues, un article du texte …

Ce matin du 6 février, Christian Paly, Président du Comité national des Appellations d’origine viticoles et Marie Guittard, directrice de l’INAO ont rencontré une délégation de viticulteurs et d’élus bourguignons.  Cette réunion avait pour objet d’évoquer la révision de l’aire géographique de l’AOC Bourgogne suite à la mobilisation des syndicats …

Le caractère obligatoire de la capsule représentative de droits (CRD) sur les bouteilles de vin a été supprimé depuis le 1er juin 2019. La CRD est la « Marianne » apposée sur la coiffe d’une bouteille de vin. Sa présence sur la bouteille atteste le paiement des accises en France et vaut document …

En réponse à une lettre de la délégation Renaissance en date du 23 octobre l’interpellant sur les conséquences graves pour le monde agricole des sanctions américaines dans le cadre du conflit Airbus, le Commissaire européen à l’Agriculture, Phil Hogan, a annoncé, dans un courrier, des dispositions législatives pour améliorer les …