Le budget 2025 est enfin passé, avec une avancée historique remportée par et pour les vignerons d’AOC. A noter la fiscalité ENFIN adaptée pour la transmission des vignobles familiaux. Le budget 2025 vient d’être voté, passant ainsi le Cap de la motion de censure. Il sanctuarise une mesure très importante pour la transmission du foncier viticole et sur lequel le Gouvernement a tenu sa promesse : une exonération à 75 % jusqu’à 20 M€ avec la condition d’une conservation du bien sur 18 ans.

Le modèle viticole familial, épine dorsale de la viticulture française
Réclamée depuis plus de 10 ans par la CNAOC et son réseau, cette mesure fiscale vient faciliter la transmission des exploitations familiales. « Nous passons d’une politique de petits pas à une vraie avancée fiscale pour nos entreprises viticoles et familiales. Le plafond d’exonération du foncier viticole passe de 500 000 euros à 20 millions d’euros. Cela correspond dans plusieurs régions à un modèle d’exploitation familial (Bourgogne, Champagne, Alsace) où les prix flambent et les héritiers ne peuvent plus suivre. Nos vignes constituent notre outil de travail, le Gouvernement et les parlementaires ont pris la mesure de l’urgence. Je tiens à les remercier. » Jérôme Bauer, Président de la CNAOC.

Dans les vignobles d’Appellations dits à « Haute valeur ajoutée » la déconnexion est importante entre le prix du foncier et la rentabilité de l’exploitation viticole : dans ces vignobles il faut plus de 5 ans de résultats avant impôt pour qu’un exploitant amortisse le coût de la transmission et jusqu’à 28 années de revenus pour un bailleur. Les terres viticoles, souvent héritées de génération en génération, deviennent presque inaccessibles pour les jeunes vignerons en raison de leur coût exorbitant. Le coût moyen à l’hectare a augmenté de 1,5 % en 2023^[1].

La pression foncière combinée aux difficultés économiques dans certaines régions a accéléré la dynamique de déprise
Alors que la France perd des vignerons d’années en années avec -3 % en Champagne, -5 % en Charente, -14% en Bourgogne, -17 % à Bordeaux et plus de -20 % en Alsace depuis 2010^[2], « dans les vignobles ou le prix du foncier viticole dégringole, l’économie réalisée pour transmettre son exploitation pourrait être un caillou en moins dans la chaussure des vignerons et limiter la déprise. » souligne Jérôme Bauer. Concrètement, avec cette nouvelle disposition fiscale, cela veut dire que demain, un vigneron qui veut transmettre son exploitation à son enfant unique sans réserve d’usufruit, pourrait réaliser une économie de 243 000 euros si on considère qu’il transmet ses 20 hectares (taille moyenne d’une exploitation en France), sur la base moyenne du foncier viticole AOC (153 500 euros l’ha)^[3].

« Cette mesure est accueillie très positivement, nous avons besoin de bonnes nouvelles. De nombreux enjeux attendent la filière viticole et nos AOC. Nos exploitations ont besoin de cette résilience économique. Il n’y a donc pas de « petite économique » lorsqu’il s’agit d’investir dans la transition agroécologique, l’adaptation des produits au marché, le développement de l’export, le renouvellement des unités de production. Il s’agit aussi de redonner aux jeunes l’envie de s’installer et d’exercer notre métier, qui est le plus beau du monde ! » conclut Jérôme Bauer.

[1] SAFER 2023

[2] recensement agricole 2020

[3] SAFER 2023

Cet article a été publié le 5 février 2025.