Alors que les transactions sur le foncier vinicole atteignaient des recors en 2019 (lire la RVI N°3955), en Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, la cession de foncier via la vente de parts sociales représente un marché équivalent à l’activité annuelle de la Safer. Ces transactions hors de contrôle (de la Safer) ne permettent ni régulation de prix, ni contrôle des structures. Dans une région où la pression foncière est maximale, les menaces pour l’équilibre économique agricole et la vitalité des territoires sont en jeu.

La SAFER PACA appelle au renforcement du cadre juridique sur les transactions agricoles et viticoles. En 2014, l’acquisition d’un millier d’hectares de terres agricoles dans le centre de la France par un groupe chinois défraye la chronique. Le scandale lève le voile sur une faille qui permet de contourner le rôle de régulation des Safer la transmission de foncier agricole à travers des cessions partielles ou intégrales de parts sociales. Depuis ce sont des groupes bien français ou des structures d’exploitation françaises très conséquentes qui se livrent à ce genre de pratiques.

Le principe : il suffit que le vendeur conserve un pourcentage même minime de parts d’une société pour que la Safer se retrouve hors-jeu. Elle ne peut plus rien contrôler tant en matière de contrôle des structures qu’au niveau des prix. « Nous avons eu le cas d’un domaine estimé à 20 millions d’euros qui s’est vendu le double », explique Patrice Brun, Président de la SAFER PACA. « Cela perturbe tout le marché avoisinant. Et même si le prix du parcellaire ne suit pas automatiquement celui des grands domaines, l’impact n’est pas négligeable puisque nous l’estimons à 20 % environ. »

Au moins 160 millions d’euros de cessions de parts sociales en 2019

Depuis quelques années, la stratégie de cessions partielles de parts sociales pour contourner le rôle des SAFER s’est largement développée dans l’Hexagone et notamment en région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur. « Nous avions ressenti cette évolution lors des deux dernières années mais nous n’imaginions pas que cela puisse prendre une telle ampleur », souligne Patrice Brun. Pour l’année 2019, le marché des cessions de parts notifié s’élève en effet à 161 690 K€, soit l’équivalent de l’activité de la SAFER PACA sur l’année. A noter que ces chiffres ne témoignent que du marché notifié, ils sont donc bien inférieurs à la réalité étant donné l’absence de notification de certaines transactions.

Tous les départements sont concernés, avec des cas de figure différents. Le Var est le département où les cessions de part sociales sont les plus importantes avec presque 100 000 K€ de transactions. Viennent ensuite les Bouches-du-Rhône avec 40 000 K€, puis le Vaucluse avec 15 000 K€. Dans les départements alpins, le phénomène est nettement moins important avec 5 000 K€ dans les Alpes Maritimes, 800 K€ dans les Alpes de Haute-Provence et 600 K€ dans les Hautes- Alpes, des territoires où la pression foncière est moins forte …

Lire l’article complet dans la RVI N°3956 de novembre-décembre 2020.