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La Safer Paca met en place un dispositif d’aide à la trésorerie

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Face aux conséquences de la crise sanitaire, la SAFER PACA met en place un dispositif d’aide à la trésorerie pour les agriculteurs propriétaires exploitants. Opérateur foncier du monde rural et partenaire historique de l’agriculture, la SAFER PACA propose un dispositif d’aide à la trésorerie pour les propriétaires exploitants qui ont subi les effets de l’état d’urgence sanitaire, du gel printanier ou de la grêle. Cette aide conjoncturelle s’adresse aux agriculteurs ayant épuisé tous les recours bancaires.

Dans un contexte économique difficile aggravé parfois par les aléas climatiques, la SAFER PACA a souhaité contribuer à l’effort de solidarité vis-à-vis de la profession agricole, tout en restant fidèle à son coeur de métier, à savoir la préservation du foncier agricole par son exploitation.

Pour ce faire, la SAFER PACA a mis en place un dispositif permettant d’apporter une bouffée d’oxygène aux situations les plus délicates. Le principe : acquérir provisoirement une partie du foncier de l’exploitation en permettant au propriétaire de le racheter aux mêmes conditions pendant 5 ans grâce à une clause dite de « réméré ». Dans le détail, le dispositif est le suivant :

-Rachat par la SAFER d’un foncier, propriété d’un exploitant ou d’une société dans laquelle l’exploitant est majoritaire, à moins 20% du prix de référence,

-La SAFER consentira à l’exploitant une convention d’occupation précaire au montant de l’arrêté des fermages,

-L’exploitant bénéficie d’une clause de rachat automatique pendant 5 ans aux mêmes conditions financières au travers d’une clause de réméré,

-Ce dispositif sera ouvert aux exploitations disposant d’au plus 1,5 Seuil de Référence,

-Le montant plafond d’intervention est de 200 K€ par exploitation,

-En cas d’impossibilité de rachat par l’agriculteur au terme des 5 ans, la SAFER s’engage à lui verser le solde entre le prix initial acheté et le prix auquel elle rétrocèdera le bien à un tiers.

Ce dispositif permet aux exploitants de soutenir leur trésorerie à court terme, tout en leur garantissant un retour en propriété du bien cédé. L’enveloppe consacrée à cette opération pourrait être de l’ordre de 5 millions d’euros ; l’objectif n’étant pas de concurrencer les soutiens financiers habituels de la profession, mais bien de trouver une solution afin de préserver le foncier, outil de travail indispensable des agriculteurs, quand ceux-ci ont été épuisés.

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