Le groupe vinicole Castel Frères a reçu le feu vert de l’Autorité de la Concurrence pour racheter de six sociétés du groupe Patriarche. Le régulateur souligne que la décision régularise une opération déjà réalisée, alors qu’elle aurait dû lui être notifiée. La décision rendue ne préjuge cependant pas des suites qui seront données au comportement du groupe vis-à-vis de ce manquement.

L’article L430-8 du Code de Commerce dispose en effet que l’Autorité a la faculté d’infliger aux personnes morales auxquelles incombait la charge de la notification une sanction pécuniaire pouvant aller jusqu’à 5% du chiffre d’affaires hors taxes réalisé en France lors du dernier exercice clos, augmenté, le cas échéant, de celui qu’a réalisé en France durant la même période la partie acquise.

L’Autorité de la Concurrence avait ouvert en mars une phase d’examen approfondi pour l’opération, car elle entraînait la concentration de plusieurs marques de vins sans indication géographique comme « Vieux Papes », « La Villageoise », « Cambras », « Cramoisay », « Champlure » et « Lichette », le groupe Castel étant par ailleurs pour cette catégorie de vins un important producteur de MDD.

« La constatation d’un recul important des ventes de vins SIG depuis quelques années et l’observation du comportement des consommateurs ont confirmé que ce type de vin n’est pas incontournable et qu’en conséquence, la forte position détenue par le groupe Castel tant sur les marques que sur les MDD n’était pas de nature à lui permettre de dégrader les conditions d’approvisionnement de la grande distribution », a conclu l’Autorité, qui a également noté que sur l’ensemble des vins de consommation courante, la position du groupe Castel reste conséquente mais « préexistait largement à l’opération ».

Boursier.com – Juillet 2012