Le caractère obligatoire de la capsule représentative de droits (CRD) sur les bouteilles de vin a été supprimé depuis le 1er juin 2019. La CRD est la « Marianne » apposée sur la coiffe d’une bouteille de vin. Sa présence sur la bouteille atteste le paiement des accises en France et vaut document d’accompagnement pour la circulation des bouteilles de vins.

Cette simplification administrative est l’aboutissement d’une phase de consultation des professionnels de la filière engagée par la douane en juin 2017. En France, les bouteilles de vin doivent néanmoins circuler avec un document d’accompagnement. Les opérateurs de la filière viticole qui embouteillent du vin auront donc désormais le choix de continuer d’apposer la CRD ou d’utiliser un des autres titres de mouvement assurant la traçabilité du produit.

L’État s’est pleinement mobilisé pour contrôler le respect de la réglementation assurant la traçabilité des produits viticoles et lutter contre les fraudes. Les démarches mises en œuvre par les acteurs de la filière pourront par ailleurs contribuer au renforcement et à la modernisation des outils de traçabilité. Ces dispositifs ont vocation à être mis en place avec l’accord de tous les opérateurs concernés et en particulier des metteurs en marché.

Cette mesure de simplification pour les entreprises permet aux opérateurs de la filière viticole de réaliser des gains de compétitivité et gagner de nouveaux marchés à l’export.