Les vignerons de Valréas (Vaucluse) qui utilisaient la marque « Enclave des Papes » se sont vus définitivement interdire cet usage par la Cour de Cassation qui confirme le jugement rendu par la cour d’appel de Nîmes en 2009.

Celui-ci s’applique à tous les viticulteurs adhérents de l’association des vignerons de l’Enclave qui avaient créé cette marque pour la promotion de leurs vins. En première instance, les magistrats avaient déjà jugé illégitime l’utilisation de cette marque commerciale. Une usurpation d’appellation selon les Fraudes, les viticulteurs de Châteauneuf-du-Pape étant les seuls à pouvoir utiliser le mot « Pape » pour leurs vins.

L’Inao s’était porté partie civile dans ce procès aux côtés de l’organisme de défense et de gestion de l’appellation (ODG) et de la Fédération des syndicats de producteurs de Châteauneuf-du-Pape. Pas d’utilisation non plus du mot Pape pour l’oenotourisme.

RVI 3891 – Septembre 2011