Un an après l’adoption de la loi Egalim, également appelée loi Alimentation, la commission des affaires économiques du Sénat a dressé, dans un rapport, un premier bilan de l’application de cette loi au regard de son objectif de rééquilibrer les relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire.

Tout en confirmant les propos du ministre de l’agriculture et de l’alimentation, qui estime que pour les agriculteurs « le compte n’y est pas », le rapport précise que la loi pourrait, à ce stade, avoir des effets contraires à ce qui était prévu, en déstabilisant des acteurs économiques des territoires ruraux, notamment les petites et moyennes entreprises.

Sans condamner la loi, dont une partie est sous expérimentation en 2020,  les Sénateurs proposeront, au regard de quelques effets pervers de la loi, de prendre des mesures d’urgence pour que la loi Egalim ne déséquilibre pas davantage des filières agricoles et revienne à l’esprit initial des « États généraux de l’alimentation ».