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Le classement de l’AOC « Saint-Émilion Grand cru » validé par la justice

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Après plus de six ans de procédure, un arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de valider le classement des vins de l’AOC « Saint-Émilion Grand cru » proposé en 2012 par l’Institut.

Par cette décision, prononcée ce jour, la Cour administrative d’appel confirme la décision du Tribunal administratif de décembre 2015 qui reconnaissait déjà le bien fondé de la démarche suivie, la fiabilité de la procédure d’examen mise en place, la rigueur avec laquelle elle a été appliquée et le respect de hauts standards de transparence et d’égalité de traitement entre les candidats.

L’INAO et le Conseil des Vins de Saint-Émilion se félicitent de cette étape désormais franchie confortant la sécurité juridique du classement des « Grands crus » de Saint Emilion.

Toutefois, les trois propriétés qui contestaient ce classement disposent encore d’un délai de deux mois pour aller en cassation devant le Conseil d’Etat.

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