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Dossiers et rapports

Le Sénat a adopté en séance publique mardi 14 janvier une proposition de loi modifiant la loi Egalim conforme aux conclusions du rapport d’information sénatorial publié en octobre 2019 tirant un bilan de la loi un an après son adoption. Parmi les trois mesures d’urgence retenues, un article du texte …

Le caractère obligatoire de la capsule représentative de droits (CRD) sur les bouteilles de vin a été supprimé depuis le 1er juin 2019. La CRD est la « Marianne » apposée sur la coiffe d’une bouteille de vin. Sa présence sur la bouteille atteste le paiement des accises en France et vaut document …

En réponse à une lettre de la délégation Renaissance en date du 23 octobre l’interpellant sur les conséquences graves pour le monde agricole des sanctions américaines dans le cadre du conflit Airbus, le Commissaire européen à l’Agriculture, Phil Hogan, a annoncé, dans un courrier, des dispositions législatives pour améliorer les …

Le groupe de suivi de la loi Egalim du Sénat, dans un rapport dressant un bilan un an après son adoption, partage les propos du ministre de l’agriculture : pour les agriculteurs, « le compte n’y est pas ». « La loi Egalim a suscité un espoir immense dans nos campagnes pour régler le …

Les fabricants de bouchons en liège ou “technologiques” multiplient ces derniers mois les initiatives en vue de réduire leur impact environnemental, en particulier en favorisant la collecte et le recyclage. La question du recyclage est passée au premier plan des préoccupations des fabricants de bouchon en liège ou agglomérés. Dans …

  Vous pouvez télécharger en version pdf les rapports et documents suivants : – Note d’informations Viticultures de FranceAgriMer – Février 2011

  Vous pouvez télécharger en version pdf les rapports et documents suivants : – Tableaux de Bord Vins du mois de Février 2011 de FranceAgriMer.

  Vous pouvez télécharger en version pdf les rapports et documents suivants : – L’oneotourisme, produits et patrimoine vitivinicoles – Rapport Dubrule 2007

  Vous pouvez télécharger en version pdf les rapports et documents suivants : – Synthèse Etude nationale de la consommation des vins en CHR – 2009

  Vous pouvez télécharger en version pdf les rapports et documents suivants : – Les ventes de vins effervescents en grande distribution – FranceAgriMer 2009