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Accord Economique et Commercial Global entre l’UE et le Canada

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Avec 400 M€ de chiffres d’affaires en 2016, le Canada est le neuvième marché d’exportation pour les vins et spiritueux français. Les principales indications géographiques de vins et spiritueux français sont reconnues au Canada depuis 2004 suite à la signature d’un accord sectoriel avec l’Union européenne mais il aura fallu attendre plus de huit années de négociations pour que l’Accord Economique et Commercial Global (AECG ou CETA) soit conclu entre l’Union Européenne et le Canada et entre en vigueur.

« C’est une excellente nouvelle pour la compétitivité des vins et spiritueux français sur le marché canadien, mais également pour nos entreprises et nos territoires » affirme Antoine Leccia, Président de la FEVS. « Depuis l’ouverture des négociations sur l’AECG en 2009, la part des exportations des vins et spiritueux français hors Union européenne est passée de 50 % à 65 %. Ce type d’accord est indispensable pour ouvrir de nouveaux marchés, supprimer les barrières et discriminations au commerce et contribuer à l’image de la France dans le monde entier. Au-delà du Canada, cet accord confirme la capacité de l’Union européenne à conclure et mettre en œuvre des accords commerciaux nécessaires pour conforter nos entreprises et nos emplois. Il faut que cette dynamique s’accélère désormais avec des pays moins ouverts à nos produits en termes de droit de douane et de barrières non tarifaires, mais sur lesquels nos principaux concurrents sont déjà très présents, à l’image du Vietnam ou du Japon. » « A plus court terme, nous devons nous assurer, et la Commission européenne en premier lieu, que les dispositions de l’AECG seront effectivement mises en œuvre et respectées. C’est un préalable si nous voulons transformer ces opportunités en bénéfices concrets pour nos entreprises. »

Pour les vins et spiritueux français, les principales avancées du CETA sont :

– le démantèlement intégral des droits de douane (jusqu’à 4,68 $CAD par hectolitre pour les vins tranquilles et jusqu’à 24,56$CAD par hectolitre d’alcool pur pour certains spiritueux,
– l’adoption de nouvelles dispositions limitant les pratiques commerciales anticoncurrentielles des monopoles provinciaux d’importation et de distribution d’alcool,
– de nouveaux instruments juridiques pour lutter contre les mesures ou pratiques discriminatoires mises en œuvre dans les provinces canadiennes à l’encontre des produits importés.. Cet accord fait désormais partie intégrante de l’AECG.

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